Déposée par voie électronique le 21 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES BIJOUX CASA PEREZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Croix du Canigou » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES BIJOUX CASA PEREZ domicilié(e) 62 avenue Guy Malé - 66500 - Prades - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Deleporte Wentz Avocat, Mme. Bénédicte Deleporte domicilié(e) 7 rue de Madrid - 75008 - Paris - France.
La marque Croix du Canigou a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES BIJOUX CASA PEREZ, SARL - 62 avenue Guy Malé - 66500 - Prades - France
Deleporte Wentz Avocat, Mme. Bénédicte Deleporte - 7 rue de Madrid - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Bijouterie, pierres précieuses ; métaux précieux et leurs alliages ; médailles ; or , argent, pierres semi-précieuses, pierres fines, grenat, perles, portes-clefs, médaillons, parures, broches, bracelets, bagues, colliers, chaînes ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
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